JURIDIQUE
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Ces conditions régissent l’utilisation du site, du compte, de la plateforme et des plugins AppsToAI.
Accord
AppsToAI est exploité par KYVONTA MEDIA LLC. Créer un compte, acheter ou utiliser le service implique l’acceptation de ces conditions.
Utilisateurs
Le service vise particuliers, freelances, créateurs, développeurs, agences, entreprises et équipes là où il est disponible et légal.
Compte et sécurité
Protégez votre accès et ne contournez pas l’authentification, l’isolation Workspace, les limites ou autorisations.
Plugins et tiers
Google, ChatGPT et autres services tiers ont leurs propres conditions et exigences, séparées d’AppsToAI.
Paiements
Produit, prix, devise, intervalle et capacité sont affichés avant achat. PayPal est le premier prestataire de paiement. ChatGPT n’est pas inclus.
Remboursement
Le premier paiement peut être remboursé intégralement sur demande valide dans les sept jours calendaires. Aucun prorata habituel des renouvellements n’est promis.
Annulation
Annulation, changement de forfait, déconnexion Google, AI Access et suppression du compte sont des actions distinctes.
Usage acceptable
Pas d’usage illégal, accès non autorisé, malware, abus ou contournement des limites commerciales et de sécurité.
Propriété intellectuelle
Vous gardez vos droits sur vos données. AppsToAI garde ses droits sur le logiciel, la documentation, le design et la marque.
Disponibilité
Des pannes tierces peuvent affecter le service. Aucun SLA numérique n’est promis sauf accord écrit; les droits légalement obligatoires restent protégés.
Contact
Support: [email protected]. Confidentialité: [email protected]. Support email disponible 24/7.